Compte-rendu
Réformer les exigences de fonds propres des banques à l’échelle mondiale : Quel impact pour l’Europe?

Réformer les exigences de fonds propres des banques à l'échelle mondiale : Quel impact pour l'Europe?

Date : 25 novembre 2016 – 12h30 à 16h00
Lieu : Parlement Européen (ASP A5E1), Bruxelles

Les normes mondiales relatives aux exigences de fonds propres des banques sont à nouveau révisées. Le paquet qui constitue l’achèvement de Bâle III, appelé aussi Bâle IV, a été discuté lors du séminaire de haut niveau du CEPS-CIRFC HEC Montréal au Parlement européen.

Organisé conjointement par le Centre for European Policy Studies (CEPS) et le Centre international de recherche sur la finance coopérative (CIRFC) de HEC Montréal, ce séminaire réunissait des décideurs, des superviseurs, des banquiers, des chercheurs et d’autres experts.

Ce séminaire arrivait à point nommé, juste quelques jours après le lancement du programme de réforme bancaire de la Commission européenne et à la veille de la réunion du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à Santiago (Chili) pour conclure un accord sur les nouvelles normes mondiales.

Bien qu’il y ait eu des divergences de points de vue sur la manière de réviser les exigences de fonds propres, l’ensemble des participants ont souligné la nécessité de ces révisions. Ces dernières actuellement débattues comprennent des mesures visant à modifier à la fois l’approche standard et fondée sur les notations internes du risque de crédit et opérationnels ainsi que les surcharges sur le ratio de levier des banques mondiales d’importance systémique.

En regardant les motivations de ces révisions, les superviseurs veulent faire de l’approche standard simplifiée une alternative plus crédible que l’approche des modèles internes et réduire les différences entre les modèles avec un niveau plancher de fonds propres plus restrictif. Les banquiers craignent particulièrement que les niveaux planchers de fonds propres conduisent à des exigences de fonds propres plus élevées que nécessaire, ce qui restreindra les banques à prêter à l’économie réelle. De leur point de vue, les révisions devraient tenir compte des spécificités nationales. En se référant à la recherche des superviseurs, ils firent valoir que leurs propres modèles permettent de mieux déterminer les pondérations de risque pour les expositions, pour lesquelles ils ont collecté d’importantes quantités de données historiques sur les probabilités de défaut et de pertes (par exemple, les hypothèques résidentielles danoises et néerlandaises).

Les chercheurs du CIRFC, du CEPS et de l’OCDE ont mis en avant le besoin d’une mesure de sauvegarde plus stricte sous la forme d’un ratio de levier plus élevé. Ils ont montré empiriquement que l’utilisation accrue des modèles internes a érodé les exigences moyennes de capital. En particulier, les pondérations moyennes des banques ayant plus des activités orientées sur le marché, telles que les produits dérivés, avaient diminué au lendemain de la crise. Les chercheurs ont fait valoir qu’un ajustement plus explicite pour les modèles d’affaires dans les exigences de fonds propres devrait être considéré. En outre, le ratio de levier financier a en général été un meilleur prédicteur de difficulté bancaire, les banques affichant des taux de levier supérieurs à 5% étant peu susceptibles d’échouer. Le ratio de levier moyen des banques européennes est déjà supérieur à ce niveau, mais beaucoup de banques plus grandes devraient augmenter leur fond propre pour atteindre ce niveau. Les régulateurs soutenaient que les banques européennes ont suffisamment amélioré leur fonds propres ces dernières années, avec des fonds plus élevés et de meilleure qualité. Les révisions ne devraient donc pas entraîner une augmentation significative des exigences de fonds propres, mais seulement modifier la répartition entre les banques.