Auteur(s): Rym Ayadi, Rosa M. Lastra, Rodrigo Olivares-Caminal, Costanza Russo
Sujet: Mécanisme de résolution unique, politiques européennes
Date de publication: 5 décembre 2016

Professeure Rym Ayadi, directrice du CIRFC, et Professeure Rosa M. Lastra, membre du Comité scientifique du CIRFC, ont participé à la rédaction de cet article. Ce dernier porte sur la structure légale et opérationnelle des 129 groupes bancaires de la zone euro qui répondent au test de significativité du mécanisme de surveillance unique (MSU). Après un bref examen des définitions et théories clés, l’article donne une analyse des données disponibles de ces 129 groupes dans une taxonomie tridimensionnelle (compte tenu de leur structure institutionnelle, organisationnelle et opérationnelle). Sur la base de ces données et taxonomie, l’article pose un certain nombre de questions ou de problématiques que le Conseil de résolution unique pourrait prendre en considération dans ses évaluations de résolvabilité à la lumière de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires et du règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU). Le document expose des pistes de recherche supplémentaires pour mieux comprendre les structures juridiques et opérationnelles des groupes bancaires dans la zone euro.

Lire l’article sur le site web du Parlement Européen (en anglais)

Le contenu était initialement publié dans le document mis à disposition suite à la demande de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen et acquis par la Direction générale des Politiques internes de l’Union et supervisé par l’Unité d’assistance à la gouvernance économique (EGOV). Les opinions exprimées dans le présent document relèvent de la seule responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. La version originale est disponible sur le site web du Parlement Européen. © Union européenne, 2016. Les droits d’auteur appartiennent à l’Union Européenne à tout moment.