Auteur(s): Rym Ayadi, Willem Pieter De Groen, Peter Thyri
Sujet: Aides d’État
Date de publication: 25 février 2015

Co-écrit par professeure Rym Ayadi, directrice du CIRFC, l’étude « State Aid to Banks and Credit for SMEs: Is there a Need for Conditionality? » évalue si le crédit aux PME pourrait et devrait être l’une des conditions pour qu’une banque se qualifie pour recevoir des aides d’État. L’évaluation prend en compte les cadres juridique et économique. Du point de vue juridique, les possibilités d’appliquer la conditionnalité des aides d’État sont explorées. La partie économique consiste en une évaluation qualitative et quantitative à la fois au niveau de l’État membre et au niveau de la banque. Les résultats pourraient fournir aux décideurs des mesures pour réduire les obstacles pour les PME dans le cas où les banques sont renflouées, ainsi que pour maximiser le retour social sur l’argent des contribuables.

Télécharger le PDF