Auteur(s): Rym Ayadi, Giovanni Ferri
Sujet: Mécanisme de résolution unique, politiques européennes
Date de publication: 13 juillet 2016

En utilisant un large échantillon des banques européennes classées selon leur modèle d’affaires, leur structure de propriété et leur empreinte systémique, la professeur Rym Ayadi, directrice du CIRFC, et le professeur Giovanni Ferri, membre du Comité scientifique du CIRFC, ont calculé les exigences minimum de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) basées sur trois hypothèses: i) 18% des actifs pondérés par le risque (APR); ii) 6,75% de l’exposition au ratio de levier (LRE); iii) normes techniques de réglementation (RTS) de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Le maximum des standards i) et ii) de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – révèle des exigences différentes à travers les modèles d’affaires / structures de propriété qui sont défavorables aux banques traditionnelles. Les variations sont quelque peu réduites avec RTS-ABE et un plancher de 8%. Les risques de perte extrême des banques suggèrent que les MREL actuellement envisagées pourraient être insuffisantes pour une résolution ordonnée des banques. Le document est publié par le Parlement européen.

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Le contenu était initialement publié dans le document mis à disposition suite à la demande de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen et acquis par la Direction générale des Politiques internes de l’Union et supervisé par l’Unité d’assistance à la gouvernance économique (EGOV). Les opinions exprimées dans le présent document relèvent de la seule responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. La version originale est disponible sur le site web du Parlement Européen. © Union européenne, 2016. Les droits d’auteur appartiennent à l’Union Européenne à tout moment.

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